Vente de voiture entre particuliers : les documents à fournir
Le marché de la vente de voiture a connu une hausse de 8,2 % en 2021, comparativement à 2020. Ces chiffres montrent que ces transactions ne font qu’accroître. Pour faire les cessions et les ventes selon les normes, il y a des pièces à fournir. Certaines sont obligatoires, donc imposées par la loi et d’autres non.
Le certificat de cession de la voiture
Première pièce et la plus indispensable est le certificat de cession. C’est ce document qui atteste que l’ancien propriétaire veut vendre son véhicule de plein gré. Pour avoir cette pièce, on télécharge le cerfa 15776 en ligne puis on l’imprime. Il se remplit à la main en deux exemplaires. Le vendeur et l’acheteur signent les deux exemplaires.
Chacun est appelé à garder un exemplaire du certificat de session comme justificatif de vente ou d’achat. Le certificat de cession est aussi appelé déclaration de vente quand il est question d’une vente. Cette déclaration de vente doit bien décrire le véhicule et préciser l’objet de cession.
Le certificat de non-gage
Le certificat de non-gage un document très important pour l’acquéreur de la voiture. Il atteste que le véhicule en question n’est pas sous un crédit ou en gage au moment de la vente. On pouvait l’obtenir en préfecture, mais c’est beaucoup plus simple en ligne via le site du système d’immatriculation des véhicules.
La particularité de cette pièce est qu’il faut l’obtenir immédiatement avant le jour de la vente. En effet, le certificat de non-gage est valable seulement s’il date de moins de 15 jours avant la vente. Ces précautions sont imposées par la loi pour plus de sécurité et d’assurance pour l’acheteur.
La carte grise
Telle une carte d’identité, on ne peut pas vendre un véhicule sans fournir sa carte grise. Cette carte comporte tous les renseignements sur le véhicule et son propriétaire. Au moment de la vente, la carte grise porte le nom de l’ancien propriétaire. Il faut que le nouveau propriétaire ait cette carte grise afin de lancer un renouvellement en son nom.
Mais une attention particulière est à apporter à l’adresse contenue sur la carte grise au moment de la vente. Ça doit être l’adresse du vendeur à ce moment précis. Autrement, il faut changer l’adresse avant de faire la cession. La carte grise doit avoir la mention « vendu le », suivi de la signature de l’ancien propriétaire.
Optionnel : le carnet d’entretien
Les trois précédents documents sont exigés par la Loi, mais ce dernier ne l’est pas. Le carnet d’entretien ou les factures de l’entretien d’une voiture peuvent être très utile, surtout si le véhicule est âgé. Déjà après 4 ans d’utilisation, on considère que la voiture est âgée. Pour aller plus loin, le vendeur peut présenter directement le dernier contrôle technique du véhicule.
Il doit être au plus de six mois en arrière. Pour un vendeur qui se veut crédible sur l’état de son véhicule, ces pièces optionnelles parlent d’elles-mêmes. Elles facilitent d’ailleurs les négociations et raccourcissent les discussions inutiles pour convaincre qui que ce soit.
Pour finir, tous ces documents doivent être à jour avant qu’il y ait vente ou cession de véhicule entre particuliers. Un moyen facile de conserver documents est d’avoir des exemplaires numériques et de les imprimer au besoin.
